Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule

Les présentes conditions de vente
sont conclues d’une part par la micro entreprise Le Félinx dont le siège social
est situé au 331 Route d’Arriguepeou 40180 Hinx immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Dax (40100) sous le numéro de SIRET
539.139.613.00040 ci-après dénommée « Mme Doye-Beghin Le Félinx » et gérant le site www.lefelinx.fr et, d’autre part,
par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le
site internet www.lefelinx.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".

Produits et services vendues

Le site internet www.lefélinx.fr vend :

Le client déclare avoir pris
connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente  antérieurement à la passation de sa commande.
La validation de votre commande vaut donc la validation des conditions
générales de vente (CGV).

Les produits sont produits
uniquement sur commande. Le délai de fabrication est indiqué en haut du site
internet.

Prix

Les prix figurant sur les fiches
produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes
comprises (TTC). Le Félinx n’est pas assujetti à la TVA, « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts ».
Le Félinx se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant
toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera
le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais
de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le
montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande
supérieure ou égale à 80€  les frais de
port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 79€, un forfait de
participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur.

Commande et modalités de paiement

Le Félinx
propose à l’acheteur de commander et régler ses produits par carte
bancaire. La commande ne sera envoyée que lorsque le paiement total sera
effectué.

Réserve de propriété

Le Félinx
conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au
parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du
Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à
compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation
et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans
pénalité, à l’exception des frais de retour. Merci de faire votre demande sur l’adresse
mail suivante : lefelinx40@gmail.com

TOUS LES ARTICLES
PERSONNALISES/SUR MESURE SONT NON REMBOURSABLES ET NON ECHANGEABLES !

Les produits retournés ne doivent
pas être déballés ou utilisé de toute autre manière. Les marchandises ouvertes,
incomplètes, salies, endommagées/abîmées de quelconque manière ne seront pas
remboursées.

Livraison

Chaque accessoire est crée à la
main après réception de la commande. Les délais de livraison indiqués sont
après traitement de la commande et formulés en jours ouvrables.

Les livraisons sont faites à
l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone
géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste service de
livraison avec suivi, remise sans signature (en supplément). Les délais de
livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente
jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et
l’acheteur remboursé. Le Félinx pourra fournir
par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à
son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un
avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits
commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les
services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur
à compter du moment où les articles quittent les locaux de Le Félinx. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du
préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et
son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute
protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois
jours à compter de la livraison.

Garantie

Tous les produits fournis par la
société Le Félinx bénéficient de la garantie
légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non
conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Le Félinx qui
le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes
d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse
suivante : Le Félinx Mme Doye Beghin 331 Route d’Arriguepeou 40180 Hinx dans un
délai de trente jours après livraison.

Responsabilité

Le Félinx, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une
obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage
résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données,
intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Le
Félinx www.lefelinx.fr  sont et restent la propriété intellectuelle et
exclusive de la société Le Félinx Mme Doye-Beghin 331 Route d’Arriguepeou 40180
Hinx. Personne n’est autorisé à reproduire,
exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des
éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Données à caractère personnel

Le Félinx
s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par
l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains
services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la
loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit
d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il
peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Le
Félinx Mme Doye Beghin 331 Route d’Arriguepeou 40180 Hinx

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente
à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux,
le Tribunal compétent sera celui de Dax 40100.